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Accessibilité des ERP : Contrôles et sanctions applicables aux Ad’ap...

Le décret n°2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et

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Dans un souci de prévenir les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), deux nouvelles aides financières à destinations des TPE et PME ont été mises en place par la Carsat.

Concrètement,…

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Délai de rétractation de 10 jours : mise à jour des mentions manusc......

Le décret n°2016-579 du 11 mai 2016 met à jour les mentions obligatoires devant être inscrites de la main du bénéficiaire du droit de rétractation en cas de remise en…

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