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SOCIAL – Gardiens et employés d'immeubles -Couverture santé - modi......

Les partenaires sociaux ont remanié certaines dispositions du régime santé créé par l’Accord de branche du 6 décembre 2013. Il convient par conséquent d’acter de :

La création, pour

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Réforme du droit des contrats au 1er octobre 2016: impacts sur l'im......

L'ordonnance du 10 février 2016 réforme le droit civil en particulier le droit commun des contrats, le régime des obligations et le droit de la preuve. Elle impacte les activités immobilières.…

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Parution des indices ICC - ILC - ILAT du 2ème trimestre 2016...

Les indices du 2ème trimestre 2016 du coût de la construction (ICC), des loyers commerciaux (ILC) et des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été publiés par l'INSEE le 20 septembre 2016.

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Suite au recours des associations de défense des personnes handicapées, le Conseil d'État, par une décision en date du 6 juillet 2016, annule les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du…

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Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable et les partenaires sociaux réunis au sein d’Action Logement ont signé, le 21 juillet 2016, les avenants à la convention entre

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