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Actualités juridiques

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Parution de l'ICC et de l'ILC du 1er trimestre 2011...

Publié par l'INSEE le 8 juillet 2011, l'Indice du Coût de la Construction est fixé à 1554 pour le 1er trimestre 2011 (variation de +3,05%  par rapport au 1er trimestre 2010).

Publié…

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Parution de l'ICC et de l'ILC du 4ème trimestre 2010...

Publié par l'INSEE le 8 avril 2011, l'Indice du Coût de la Construction est fixé à 1533 pour le 4ème  trimestre 2010 (variation de +1,73%  par rapport au4ème trimestre 2009).

Publié…

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Parution de l'IRL du 1er trimestre 2011...

Publié par l'INSEE le 14 avril 2011, l'Indice de Référence des Loyers est fixé à 119,69 au 1er trimestre 2011 (variation de + 1,60% par rapport au 1er trimestre 2010).

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Loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualit......

La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, publiée au Journal officiel du 18 mai 2011 intervient dans 2 aspects du…

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