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Emprunts collectifs en copropriété : projet de loi n°1984
18/01/2024
Commission Gestion Locative : PV de la réunion du 14 décembre 2023
16/01/2024
La dernière commission Gestion Locative s’est réunie le 14 décembre 2023 : lire le PV
Commission expertise : PV de la réunion du 13 décembre 2023
16/01/2024
- La dernière commission Expertise s’est réunie le 13 décembre 2023 : lire le PV
Gardiens concierges - Réévaluation du salaire en nature logement conventionnel en janvier 2024
15/01/2024
La réévaluation annuelle du prix au m² relative à l’avantage en nature logement applicable correspond à celle qui est connue au moment de l’établissement de la paie de janvier 2024 conformément aux dispositions conventionnelles de l’article 23 de la Convention collective des gardiens concierges et employés d'immeubles.
IRL 4ème trimestre 2023
12/01/2024
Au quatrième trimestre 2023, la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers ne peut excéder 3,5 %. Il s’établit donc à 142,06
PV Commission Copropriété du 14 décembre 2023
12/01/2024
La dernière réunion de la commission Copropriété a eu lieu le 14 décembre 2023.
Commission des affaires sociales UNIS
12/01/2024
La dernière commission des affaires sociales s’est réunie le 21 décembre 2023
PV Commission Transaction du 14 décembre 2023
12/01/2024
La dernière commission transaction s’est réunie le 14 décembre 2023.
CCNGCEI - Données sociales applicables aux salariés de la branche des gardiens et employés d'immeubles au 1er janvier 2024
11/01/2024
La circulaire UNIS relative aux données sociales applicables au 1er janvier 2024 à la paie des salariés de la branche des gardiens concierges et employés d'immeubles est disponible.
CCNI - Données sociales applicables aux salariés de la branche de l'Immobilier au 1er janvier 2024
11/01/2024
La circulaire UNIS relative aux données sociales 2024 applicables à la paie des salariés de la branche de l'Immobilier est disponible.
