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Formations de la rénovation énergétique : fin et renouvellement
ENCADREMENT DES LOYERS – Pourvoi en cassation
14/12/2023
Matera encore condamnée – Bellman en redressement judiciaire
14/12/2023
Prise en charge - Formation - OPCO EP
13/12/2023
Les demandes de prise en charge des formations peuvent être réalisées jusqu'au 31 décembre 2023 (au lieu du 30 novembre les années précédentes)
Accession : les ajustement du HCSF
13/12/2023
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
08/12/2023
L’objectif de cette proposition de loi est de favoriser les locations résidence principale et de mieux réguler les meublés touristiques, notamment en zone tendue
Le DPE collectif à partir du 1er janvier 2024
30/11/2023
L’article 158 de la loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 aout 2021 a créé un nouveau DPE collectif pour tout bâtiment d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
CQP Négociateur Immobilier - Inscription au RNCP
30/11/2023
Le Certification de Qualification Professionnelle "Négociateur Immobilier" est inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles pour une durée de 5 ans. (jusqu'au 15.11.2028)
Actualisation du taux d’usure
29/11/2023
Les nouveaux taux d’usure pour le mois de décembre viennent d’être publiés au Journal Officiel du 29 novembre.
Mise à jour réglementaire des baux d’habitation résidence principale à compter du 1er janvier 2024
29/11/2023
L’article 5 du décret n°2023-796 pris pour l’application de l’article 6 et de l’article 20-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant les dispositions des contrats types de location à usage de résidence principale, impose une mise à jour des baux d’habitation résidence principale à compter du 1er janvier 2024.
