Aller au contenu principal
Actualités
Actualités
Les derniers articles
PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE
23/11/2023
Agenda des évènements
18/01/2024
ACCES AU CREDIT IMMOBILIER - PROPOSITIONS D'ASSOUPLISSEMENT POUR LE HCSF
23/11/2023
AGENTS COMMERCIAUX – RCP / CNACIM
23/11/2023
Prochain renouvellement des cartes professionnelles : formez-vous dès maintenant !
Une nouvelle échéance des cartes professionnelles approche.
Si vous êtes dans ce cas, formez-vous maintenant !
L’activité des formations est saisonnière : elle dépend de l’échéance de votre carte professionnelle.
Gagnez du temps dans la gestion de vos sinistres
Immo.smabtp.fr, un nouveau site de SMABTP
ACTIONS POLITIQUES
15/11/2023
Renforcement des informations à communiquer à l'embauche
09/11/2023
Le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 prévoit que les informations relatives à la relation de travail à communiquer au salarié lors de l’embauche sont renforcées.
Publication du décret périmètre du territoire de la communauté d'agglomération du Pays basque pour l’encadrement des loyers
03/11/2023
Le décret n° 2023-981 du 23 octobre 2023 fixant le périmètre du territoire de la communauté d'agglomération du Pays basque, sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite « ELAN » a été publié au Journal officiel du 25 octobre 2023.
