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LETTRE DU REGISTRE : LE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE SYNDIC
La lettre du registre est consacrée aux démarches à effectuer lors du renouvellement du mandat du syndic ou en cas de changement de représentant légal (changement de syndic notamment).
immatriculation
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Lettre du registre : les données financières à fournir
La lettre du registre fait le point sur les données financières à transmettre lors de l’immatriculation ou de la mise à jour annuelle des données.
Immatriculation – Lettre du registre de septembre 2020
A l’occasion de la diffusion de la lettre d’information du registre des copropriétés, l’ANAH rappelle comment procéder au changement de représentant légal auprès du Registre.
Immatriculation - lettre du Registre (avril 2020)
L’ANAH présente les mesures liées à la crise sanitaire et leurs impacts sur le Registre des copropriétés.
Immatriculation des copropriétés : fermeture temporaire du site
Pour des raisons techniques, le site du Registre fermera pendant quelques jours à partir du 24 mars.
Immatriculation – Lettre du registre de juillet 2018
A l’occasion de la diffusion de la lettre d’information du registre des copropriétés, l’ANAH donne des explications sur la déclaration du renouvellement du mandat de syndic au registre. Le renouvellement doit être indiqué au registre dans le délai de 60 jours qui suivent l’expiration du mandat précédent.
Immatriculation – Comment déclarer le renouvellement du mandat de syndic au registre des copropriétés ?
A l’occasion de la diffusion de la lettre du registre des copropriétés, l’ANAH explique comment le syndic doit procéder à la déclaration du renouvellement de son mandat au registre.
Lettre d’information du registre des copropriétés mars 2018
A l’occasion de la diffusion de la lettre d’information du registre des copropriétés, l’ANAH fait un rappel sur :
- la pièce justificative à fournir pour l’immatriculation et/ou le rattachement d’une copropriété
- la gestion de la fin de mandat du représentant légal : que faire lorsque le mandat du représentant légal est renouvelé ?
Lettre d’information du registre des copropriétés octobre 2017
A l’occasion de la diffusion de la lettre d’information du registre des copropriétés, l’ANAH rappelle que toutes les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation de plus de 50 lots principaux (habitations, bureaux, commerces) doivent être immatriculées avant le 31 décembre 2017 (https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/).
Lettre d’information du registre des copropriétés de septembre 2017 et guide utilisateur
A l’occasion de la diffusion de la lettre d’information du registre des copropriétés, l’ANAH explique comment rattacher une copropriété lorsque le syndic précédent n’a pas désigné son successeur au registre.
