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Loi du 3 août 2009 de programmation relative au Grenelle de l'environnement (1)

Cette loi de programmation, parue au journal officiel du 5 août 2009, constitue la première étape de la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Elle fixe les grands objectifs de réduction et de consommation d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle sera suivie par une loi Grenelle II qui fixera les modalités d’application pratiques, et pour laquelle l’urgence a été déclarée. Parmi d’autres volets importants (transports, agriculture, biodiversité, …), le bâtiment et l’urbanisme font l’objet de dispositions particulières.