Actus Juridiques

Actualité relative au classement des hébergements de tourisme

Trois arrêtés intéressant le classement des hébergements de tourisme sont parus au Journal officiel du 8 mai 2012 :

Deux arrêtés du 7 mai 2012 modifient sur quelques points les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme ainsi que le niveau de certification des organismes en charge du classement.

Lire le premier arrêté

Lire le second arrêté

Un arrêté du 7 mai 2012 modifie les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs.

Lire l’arrêté

Entrée en vigueur : le 1er juin 2012.