Actus Juridiques
Parution de l'ICC, l'ILC et l'ILAT du 1er trimestre 2012
Publié par l'INSEE le 6 juillet 2012, l’ICC du 1er trimestre 2012 s'établit à 1 617 soit une augmentation annuelle par rapport au 1er trimestre 2011 de + 4,05 %.
Publié le même jour, l'ILC du 1er trimestre 2012 s'établit à 107,01 soit une augmentation annuelle par rapport au 1er trimestre 2011 de : + 3,25 %.
Publié le même jour, l’ILAT du 1er trimestre 2012 s’établit à 105,31, soit une augmentation annuelle par rapport au 1er trimestre 2011 de : + 3,29 %.
Actualités
Parution de l'IRL du 4ème trimestre 2012
Parution de l'ICC, l'ILC et l'ILAT du 4ème trimestre 2012
Arrêté du 28 février 2013 relatif à l’audit énergétique
Arrêté du 5 février 2013 relatif aux détecteurs de fumée
Parution de l'IRL du 4ème trimestre 2012
Loi de finances pour 2013 et Loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012
Parution de l'ICC, l'ILC et l'ILAT du 3ème trimestre 2012
Décret du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique
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