Actus Juridiques
Parution de l'IRL du 2ème trimestre 2012
Publié par l'INSEE le 13 juillet 2012, l'Indice de Référence des Loyers est fixé à 122,96 au 2ème trimestre 2012 (variation de + 2,20 % par rapport au 2ème trimestre 2011)
Actualités
Parution de l'IRL du 4ème trimestre 2012
Parution de l'ICC, l'ILC et l'ILAT du 4ème trimestre 2012
Arrêté du 28 février 2013 relatif à l’audit énergétique
Arrêté du 5 février 2013 relatif aux détecteurs de fumée
Parution de l'IRL du 4ème trimestre 2012
Loi de finances pour 2013 et Loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012
Parution de l'ICC, l'ILC et l'ILAT du 3ème trimestre 2012
Décret du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique
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