Fiches pratiques

Les comptes de la copropriété

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Quelle est la réglementation comptable de la copropriété ?

Le décret comptable du 4 mars 2005 organise la tenue des comptes des syndicats de copropriétaires qui sont désormais présentés selon des règles identiques pour toutes les copropriétés, c’est ce que l’on appelle une comptabilité normalisée.
Chaque année, les copropriétaires réunis en assemblée générale ont à approuver les comptes tenus par le syndic.
Chaque année, cinq tableaux sont adressés à chaque copropriétaire accompagnant la convocation à l’assemblée générale approuvant les comptes.

Quels sont les avantages de cette comptabilité ?

• Faciliter la compréhension du fonctionnement de la copropriété
• Tous les copropriétaires peuvent comparer avec une plus grande facilité les évolutions d’une année sur l’autre des différents postes (électricité, eau, chauffage)
• Cette comparaison peut éclairer le choix des éventuelles questions à porter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée et le choix du vote (favorable ou non) en assemblée générale des copropriétaires.

Par exemple :
Si un copropriétaire constate l’augmentation continue du compte 603 « Chauffage collectif », il est alerté en année n. Il peut alors demander au syndic les variations de consommation et peut, le cas échéant, décider de porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale n+ I une résolution proposant des mesures correctives : meilleure isolation ou acquisition d’un système de chauffage économe en énergie.

• Les copropriétaires sont en mesure de s’impliquer davantage dans la vie de leur copropriété

Par exemple :
Les copropriétaires peuvent constater sur plusieurs années l’augmentation ou la stabilité du budget prévisionnel et en estimer le bien-fondé.

• Les copropriétaires peuvent suivre la mise en œuvre des différents travaux votés (le ravalement de l’immeuble, la réfection des halls d’entrée. . .) depuis leur vote jusqu’à leur réalisation et sont informés de l’avancée des paiements
• Les copropriétaires peuvent vérifier la correspondance entre les dates des appels de charges pour travaux, le montant de ces travaux et les dates auxquelles les fonds ont été versés à l’entrepreneur.
• Le syndic et les copropriétaires ont les moyens de mieux estimer les conséquences possibles de l’insolvabilité de certains copropriétaires, en prenant les décisions collectives adaptées, notamment par le vote de provisions couvrant ce risque.
• Les copropriétaires sont mieux informés de la situation des fournisseurs et de celle des autres copropriétaires.

La comptabilité d’engagement contribue à fournir une image claire et précise de la situation financière de la copropriété.

Qu’est-ce que le relevé de charges annuelles ?

A la fin de chaque année comptable, le syndic réalise un arrêté des comptes de la copropriété, présenté avec les 5 tableaux et approuvé lors de l’assemblée générale.
Suite à l’approbation des comptes, les copropriétaires reçoivent un relevé individuel de charges. Ce relevé reprend les sommes versées par acomptes trimestriels par le copropriétaire et les charges réelles dépensées par le syndicat de copropriété.
La différence se traduit par un solde à la charge ou au profit du copropriétaire présent à la date d’approbation de ces comptes.