Fiches pratiques

Les charges de copropriété

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Quelles sont les diverses charges de copropriété ?

Le règlement de copropriété définit dès l’origine de l’immeuble des catégories de charges.
Selon la configuration de l’immeuble, il peut y avoir :

• des charges communes générales (assurances, honoraires syndic, affranchissements des AG, espaces verts…)
• des charges spéciales par bâtiment (travaux d’entretien du bâtiment)
• des charges d’escaliers (ménage, interphone, électricité, CGE…)
• des charges ascenseur (contrat entretien, électricité, téléphone…)
• des charges de chauffage, eau chaude, eau froide (CGE, société de chauffage, relevés de compteur…)
• des charges sous-sol (entretien porte automatique, entretien sous-sol, sécurité incendie, électricité…)

Qu’est-ce que le budget prévisionnel ?

La gestion d’une copropriété est établie sur une année.

Afin que la copropriété puisse fonctionner, des contrats d’entretien, de fournitures d’énergie…doivent être souscrits par le syndicat des copropriétaires.
Le syndic est alors chargé de prévoir les dépenses de l’année à venir et doit établir un budget prévisionnel selon la configuration de charges de l’immeuble.
Ce budget est impérativement soumis chaque année au vote de l’assemblée générale.

Une fois le budget approuvé, 4 acomptes trimestriels sont demandés aux propriétaires au titre des provisions sur charges.

Qu’est-ce que le relevé individuel de charges annuelles ?

A la fin de chaque année comptable, le syndic réalise un arrêté des comptes de la copropriété, présenté et approuvé lors de l’assemblée générale.

Suite à l’approbation des comptes, les copropriétaires reçoivent un relevé individuel de charges.
Ce relevé reprend les sommes versées par acompte trimestriels et les charges réelles dépensées.
La différence se traduit par un solde à la charge ou au crédit du copropriétaire présent à la date d’approbation des comptes.