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Communiqué de presse : Le Gouvernement se trompe de cible
01/02/2024
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26/01/2024
Le dispositif d’aide MaPrimeRenov', qui finance des travaux de rénovation énergétique, a évolué depuis le 1er janvier 2024.
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Copropriété : Rencontres du troisième type
22/01/2024
La notion de friche est précisée
La notion de friche est précisée
17/01/2024
Issue de la loi Climat et Résilience, l’article L111-26 du code de l’urbanisme définissait la notion de friche comme tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables.
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17/01/2024
Issue de la loi Climat et Résilience, l’article L111-26 du code de l’urbanisme définissait la notion de friche comme tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables. Un décret devait définir les modalités d'application de cette notion. C’est chose faite avec le décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023.
PV Commission Copropriété du 14 décembre 2023
12/01/2024
La dernière réunion de la commission Copropriété a eu lieu le 14 décembre 2023.
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21/12/2023