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Financement du dialogue social : rapport de l’UNIS sur les fonds de 2016

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Selon l’article L 2135-16 du code du travail « Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs bénéficiant de financements du fonds paritaire établissent un rapport annuel écrit détaillant l'utilisation qui a été faite des crédits perçus. Elles rendent public ce rapport et le transmettent au fonds dans les six mois suivant la fin de l'exercice sur lequel porte le rapport. »

 

Accéder au rapport UNIS sur l’utilisation des fonds de l’AGFPN 2016