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Actualisation des plans de prévention des risques technologiques

La liste des documents compris dans le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) est modifiée par le décret du 5 mai 2017. Il précise également les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’information prévue pour les biens autres que les logements. Il est notamment tenu compte des « travaux et mesures déjà prescrits aux exploitants dont le délai de réalisation est inférieur à 5 ans, ainsi que des mesures supplémentaires de prévention des risques » pour la délimitation des périmètres, zones et secteurs et des mesures applicables.

Lire le décret