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Réforme du code du travail - Le licenciement et autres modes de rupture

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail procède à une modification significative des dispositions relatives au licenciement et crée de nouveaux modes de rupture du contrat de travail.

La présente circulaire porte sur :

- le licenciement en général,

- le licenciement pour motif économique,

- la nouvelle rupture conventionnelle collective,

- le congé de mobilité.