Loi ELAN - volet Rénovation énergétique

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a été publiée au Journal officiel du 24 novembre. Voici les mesures concernant la rénovation énergétique. Certaines de ces dispositions sont d'application immédiate (le 25 novembre 2018) d’autres ont une application différée.
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