2 - Le syndicat des copropriétaires et l'assemblée générale

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Le syndicat des copropriétaires constitue l’ensemble des copropriétaires.

L’assemblée générale des copropriétaires est la réunion des copropriétaires au sein de laquelle se prennent les décisions dans la copropriété.

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÔLES ET FONCTIONNEMENT

Les copropriétaires sont groupés en un syndicat des copropriétaires qui a la personnalité civile (article 14 de la loi du 10 juillet 1965).

Dés lors que l’immeuble est bâti et appartient à au moins deux copropriétaires différents, le syndicat des copropriétaires existe ! ...Téléchargez le livret pour lire la suite

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