INTRODUCTION

La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement du 3 Août 2009 (dite Grenelle 1) puis la Loi portant engagement national pour l’environnement du 12 Juillet 2010 (dite Grenelle 2) impactent la copropriété, notamment pour trois aspects essentiels :

• LE DPE (diagnostic de performance énergétique) obligatoire.
• L’audit énergétique obligatoire.
• Le vote des travaux d’économie d’énergie.

D’une prise de conscience mondiale à la mise en oeuvre de mesures concrètes

Les grands sommets internationaux du développement durable (Protocole de Kyoto en 1997 et Sommet de Rio en 2012) ont eu pour vocation de définir - pour chaque pays - le respect d’objectifs chiffrés en matière de réduction des gaz à effet de serre. Ainsi, la France s’est engagée à une baisse globale de 30% d’ici 2020.  …