Syndic de copropriété

Syndic de copropriété

Profession syndic de copropriété

Le rôle du syndic est multiple et concentre des tâches qui font de ce professionnel un véritable chef d’orchestre.


Que fait-il ?

Outre la gestion technique des bâtiments dont vous avez la charge, vous êtes impliqué dans le suivi financier et comptable de la copropriété et devez veiller au respect des obligations juridiques découlant à la fois du règlement de copropriété et de la loi, devenue de plus en plus complexe et contraignante.

Ainsi, il est plus que jamais nécessaire de ne pas rester isolé, de confronter son expérience à celle des autres acteurs et de bénéficier en permanence d’une aide juridique et de formations appropriées.

L’UNIS compte en son sein des commissions métiers, dont l’une est spécialisée en matière de copropriété et est force de proposition, se positionne sur l’application de telle ou telle disposition et examine les questions sensibles avant de transmettre ses conclusions à tous les adhérents.

 


 

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Faq Copropriété

 

L’assemblée générale est la réunion des copropriétaires afin de prendre les décisions concernant l’administration, le fonctionnement de l’immeuble en copropriété. Tous les copropriétaires y sont conviés au moins une fois par an. Les décisions sont issues d’un vote. Les majorités varient selon l’objet des décisions à prendre (majorité simple ou renforcée). Dans tous les cas, les décisions de l’assemblée générale s’imposent aux copropriétaires même absents et qui n’ont donc pas voté. Les décisions de l’assemblée générale sont exécutées par le syndic.

Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires et est l’interlocuteur des copropriétaires. Il est désigné par l’assemblée générale. Il exécute les décisions de l’assemblée générale : en donnant des ordres aux employés de l’immeuble (concierge, etc), commande et surveille les travaux, etc. Il administre l’immeuble, veille à sa conservation et à son entretien.

Il est le seul à pouvoir agir au nom de tous les copropriétaires.

Le conseil syndical est composé de plusieurs copropriétaires, volontaires, élus par l’assemblée générale. Il assiste le syndic dans la gestion de l’immeuble en faisant des suggestions et remarques pour le bon fonctionnement de l’immeuble. Il contrôle également la bonne exécution des décisions prises par l’assemblée générale et veille à la bonne tenue des comptes du syndicat des copropriétaires.

Il est en quelque sorte le contrat de base de la copropriété. C’est un document obligatoire qui est le plus souvent établi avant la mise en copropriété de l’immeuble. Son contenu est déterminé par la loi. C’est ainsi qu’il doit contenir des clauses déterminant la destination des parties privatives et communes et leurs conditions de jouissance. Il fixe, conformément à la règlementation en vigueur, les règles relatives à l’administration des parties communes. Il est en principe immuable mais certaines de ses dispositions peuvent être modifiées par l’assemblée générale dans les conditions prévues par la loi.

La loi définit les parties privatives comme étant les parties de l’immeuble et terrains réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé. Elles sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire. En pratique, il s’agit des appartements, caves, parkings, etc

Chaque copropriétaire use et jouit librement de ses parties privatives sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires (troubles de voisinages, etc) et à la destination de l’immeuble. Pour cela, il doit au minimum respecter le règlement de copropriété.

Selon la loi, « sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. »

Certaines parties de l’immeuble sont réputées être des parties communes si le règlement de copropriété est silencieux à leur sujet. Il s’agit notamment du sol, des cours, jardins, gros œuvre des bâtiments, éléments d'équipement commun (ascenseurs, …).

Les parties communes appartiennent à tous les copropriétaires ou à certains d’entre eux seulement (parties communes spéciales comme la cage d’escalier d’un des bâtiments de la copropriété).

La gestion et l’entretien des parties communes font l’objet des décisions prises en assemblées générales dans le respect de la loi et du règlement de copropriété.