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Profession : syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale qui représente le syndicat des copropriétaires dans les actes civils et en justice. Il accomplit en son nom et pour son compte l'ensemble des actes assurant la conservation de l’immeuble et la bonne gestion administrative et comptable de la copropriété.
Pour quels biens ?
Tous les biens en copropriété : la gestion par un syndic est nécessaire et obligatoire dès lors que la propriété d’un immeuble est répartie par lots entre au moins deux propriétaires.
Il peut s’agit d’un immeuble à usage d’habitation, mixte ou tertiaire.
Ses attributions
Le syndic veille avant tout à la conservation, l’entretien et la bonne gestion de la copropriété. . Il lui appartient de faire respecter le règlement de copropriété et d’exécuter les décisions de l’assemblée générale.
A ce titre, plusieurs rôles lui incombent, et notamment :
• Conseil : il a un devoir de conseil à l’égard du syndicat des copropriétaires dans le choix des meilleures solutions pour assurer le maintien et la valorisation de son patrimoine immobilier.
• Chef d'orchestre : il prépare avec le conseil syndical, l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, convoque et assure le secrétariat des Assemblées Générales.
• Administratif et comptable : il souscrit les polices d'assurances, ouvre les comptes bancaires, gère les charges, appelle les fonds et tient à jour la comptabilité de la copropriété. Il gère également les contrats de travail des salariés de l’immeuble (gardiens, concierges …). Il fournit aux copropriétaires des documents qui leur permettront de comprendre et d'apprécier le bon fonctionnement de leur copropriété (relevé de dépenses, répartition, budget, situation de trésorerie, etc…). Il réalise les formalités annuelles auprès du registre d’immatriculation des copropriétés.
• Gestion : il assure la gestion des parties communes ; leur entretien quotidien mais aussi les travaux votés en AG (les prévoit, les anticipe avec l'aide de professionnels du bâtiment et veille à leur bonne exécution). C’est un acteur essentiel de la rénovation énergétique des copropriétés.
Les syndics de l’UNIS
Le rôle du syndic est multiple et concentre des tâches qui font de ce professionnel un véritable chef d’orchestre. Outre la gestion technique des bâtiments dont vous avez la charge, vous êtes impliqué dans le suivi financier et comptable de la copropriété et devez veiller au respect des obligations juridiques découlant à la fois du règlement de copropriété et de la loi, devenue de plus en plus complexe et contraignante.
Profession réglementée, le syndic de copropriété est tenu de par la loi à une obligation de formation continue.
Ainsi, il est plus que jamais nécessaire de ne pas rester isolé, de confronter son expérience à celle des autres acteurs et de bénéficier en permanence d’une aide juridique et de formations appropriées.
L’UNIS compte en son sein des commissions métiers, dont l’une est spécialisée en matière de copropriété et est force de proposition, se positionne sur l’application de telle ou telle disposition et examine les questions sensibles avant de transmettre ses conclusions à tous les adhérents.
Faq Copropriété
L’assemblée générale est la réunion des copropriétaires afin de prendre les décisions concernant l’administration, le fonctionnement de l’immeuble en copropriété. Tous les copropriétaires y sont conviés au moins une fois par an. Les décisions sont issues d’un vote. Les majorités varient selon l’objet des décisions à prendre (majorité simple ou renforcée). Dans tous les cas, les décisions de l’assemblée générale s’imposent aux copropriétaires même absents et qui n’ont donc pas voté. Les décisions de l’assemblée générale sont exécutées par le syndic.
Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires et est l’interlocuteur des copropriétaires. Il est désigné par l’assemblée générale. Il exécute les décisions de l’assemblée générale : en donnant des ordres aux employés de l’immeuble (concierge, etc), commande et surveille les travaux, etc. Il administre l’immeuble, veille à sa conservation et à son entretien.
Il est le seul à pouvoir agir au nom de tous les copropriétaires.
Le conseil syndical est composé de plusieurs copropriétaires, volontaires, élus par l’assemblée générale. Il assiste le syndic dans la gestion de l’immeuble en faisant des suggestions et remarques pour le bon fonctionnement de l’immeuble. Il contrôle également la bonne exécution des décisions prises par l’assemblée générale et veille à la bonne tenue des comptes du syndicat des copropriétaires.
Il est en quelque sorte le contrat de base de la copropriété. C’est un document obligatoire qui est le plus souvent établi avant la mise en copropriété de l’immeuble. Son contenu est déterminé par la loi. C’est ainsi qu’il doit contenir des clauses déterminant la destination des parties privatives et communes et leurs conditions de jouissance. Il fixe, conformément à la règlementation en vigueur, les règles relatives à l’administration des parties communes. Il est en principe immuable mais certaines de ses dispositions peuvent être modifiées par l’assemblée générale dans les conditions prévues par la loi.
La loi définit les parties privatives comme étant les parties de l’immeuble et terrains réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé. Elles sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire. En pratique, il s’agit des appartements, caves, parkings, etc
Chaque copropriétaire use et jouit librement de ses parties privatives sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires (troubles de voisinages, etc) et à la destination de l’immeuble. Pour cela, il doit au minimum respecter le règlement de copropriété.
Selon la loi, « sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. »
Certaines parties de l’immeuble sont réputées être des parties communes si le règlement de copropriété est silencieux à leur sujet. Il s’agit notamment du sol, des cours, jardins, gros œuvre des bâtiments, éléments d'équipement commun (ascenseurs, …).
Les parties communes appartiennent à tous les copropriétaires ou à certains d’entre eux seulement (parties communes spéciales comme la cage d’escalier d’un des bâtiments de la copropriété).
La gestion et l’entretien des parties communes font l’objet des décisions prises en assemblées générales dans le respect de la loi et du règlement de copropriété.
