Aller au contenu principal
Source Baticopro.com
Comme tout autre type de bâtiment, une copropriété est exposée à de nombreux risques comme les dégâts des eaux, les sinistres, etc. Afin que les résidents soient protégés en cas de dommage, le syndic de copropriété a pour obligation de souscrire à une assurance de copropriété. Attention, cela ne signifie pas que les copropriétaires n’ont pas besoin de souscrire à une assurance personnelle.
Les différentes assurances de copropriété
Un immeuble en copropriété ou tout autre type de bâtiment dont l’appartenance est répartie entre plusieurs copropriétaires est régi par la loi du 10 juillet 1965. Si le bâtiment se décompose en parties communes et en parties privatives, l’ensemble d’entre elles doit obligatoirement faire l’objet de plusieurs types d’assurance afin que les résidents puissent être indemnisés en cas de sinistre, notamment.
Pour connaître la répartition des parties communes et privatives de l’immeuble, il convient de consulter le règlement de copropriété. Cela permet à chacun de savoir ce qu’il doit assurer. En effet, les parties privatives sont à usages exclusifs des copropriétaires et doivent être assurés par eux. Les parties communes font, quant à elles, l’objet d’un usage collectif et doivent être assurées par l’assurance de copropriété.
C’est le syndic de copropriété qui est mandaté par les copropriétaires pour la souscription de cette dernière.
|
Les différents membres d’une copropriété |
Caractéristiques |
Type d’assurance nécessaire |
|
Le syndicat des copropriétaires |
Il s’agit de l’ensemble des copropriétaires. Ils forment une personne juridique. |
responsabilité civile |
|
Le conseil syndical |
Son rôle au sein de la copropriété est d’aider le syndic de copropriété à prendre des décisions en toutes circonstances et de s’assurer que le syndic de copropriété remplit correctement ses devoirs. Le conseil syndical se charge de représenter le syndicat des copropriétaires vis-à-vis du syndic de copropriété. |
une extension de garantie du contrat d’assurance de l’immeuble permet de garantir leur responsabilité en cas de faute ou de négligence |
|
Le syndic de copropriété bénévole |
Qu’il soit bénévole ou professionnel, le syndic de copropriété représente les copropriétaires pour toutes les actions qu’il effectue. Choisi et désigné lors d’une assemblée générale des copropriétaires, il s’occupe ensuite de l’entretien de l’immeuble, des travaux, de la gestion des charges communes, mais aussi des domaines juridiques et administratifs de la copropriété.
C’est le syndic de copropriété qui doit souscrire au contrat d'assurance de la copropriété. |
responsabilité civile |
|
Le syndic de copropriété professionnel |
obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle |
