Mises aux normes d’un ascenseur : les réglementations

Mises aux normes d’un ascenseur : les réglementations

Source Baticopro.com

On estime à 530 000 le nombre d'ascenseurs en France dont un peu plus d'un tiers se trouverait dans les copropriétés. Selon la Fédération Nationale des Ascenseurs, près de 50% des ascenseurs français a plus de 25 ans et un part plus de 40 ans, ce qui fait du parc français l'un des plus vieux d'Europe. L'ancienneté du parc d'ascenseurs et l'absence de normes sécuritaires ont entrainé de nombreux accidents aux début des années 2000, dont plusieurs mortels. C'est pour remédier à cette situation qu'une nouvelle loi a vu le jour en 2003 pour mettre en place un programme de remise aux normes du parc d'ascenseurs existant et fixer des règles nouvelles d'entretien et de contrôle sur le parc récent.  

Que dit la loi de 2003 ?

La loi du 2 juillet 2003, appelée loi Urbanisme et Habitat comporte trois volets :

- La mise en sécurité progressive des ascenseurs installés avant 2000,

- Un contrat d’entretien obligatoire pour tous les ascenseurs,

- La mise en place d'un contrôle technique périodique pour vérifier la sécurité de l’appareil.

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