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Source Baticopro.com
Le nettoyage des parties communes par un agent fait l’objet de la signature d’un contrat entre la copropriété, représentée par le syndic, et l’agent de nettoyage ou l’entreprise pour laquelle il travaille, si celle-ci propose de mettre à disposition un ou plusieurs de ses agents avec ou sans désignation particulière. La rupture d’un contrat de nettoyage peut être décidée par la copropriété. Il s’agit en effet, dans la plupart des cas, d’un renouvellement tacite annuel. Quand et comment effectuer la rupture du contrat de nettoyage ?
Courrier de rupture du contrat de nettoyage
Le courrier de rupture du contrat de nettoyage est nécessaire afin de notifier l’agent et l’entreprise de la fin du contrat de nettoyage et pour que le solde de tout compte soit réalisé et que les prélèvements éventuels ne perdurent pas ou qu’il n’y ait pas de nouvelles factures.
La décision est prise en assemblée générale. Le syndic de copropriété se charge ensuite d’envoyer le courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Selon les dispositions décrites dans le contrat de nettoyage, le syndic de copropriété pourra éventuellement l’adresser par mail.
