Continuité d’activité gardiens et employés d’immeubles 

Continuité d’activité gardiens et employés d’immeubles 

Point d'étape - modifié le 23 mars 2020

Les organisations patronales de la branche CCNGCEI ont réalisé un point d'étape relatif au travail des gardiens et employés d'immeubles dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 le 18 mars 2020.

Ce document réalisé le 18 mars a été modifié le 23 mars pour tenir compte des modifications sur les déplacements professionnels. Il est disponible en cliquant sur le lien suivant :  Point d'étape COVID-19 CCN1043 - 23 mars 2020

L’Unis précise qu’il s’agit d’un point d’étape pris à date. Il est donc susceptible d’évolutions en raison du contexte sanitaire.

Attention, il y a donc un nouveau modèle de justificatif de déplacement professionnel. Cette attestation est dorénavant permanente et ne requiert plus une mise à jour quotidienne. Le justificatif de déplacement professionnel en annexe de ce document est donc obsolète. Nous vous invitons à utiliser le nouveau document téléchargeable en cliquant ici

L'Unis précise qu'elle s'est associée avec les organisations patronales représentatives de la branche et les fédérations de syndics pour établir ce texte consensuel. 

Nous espérons avoir fait preuve de clarté et de pédagogie permettant ainsi aux employeurs de poursuivre l'activité de leurs salariés en toute sécurité. 

L’employeur reste responsable des conditions de travail des salariés, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail). Dans ces conditions, dès lors que sont mises en œuvre, tant par l’employeur que par les salariés, les recommandations du gouvernement la seule circonstance que le salarié soit affecté à l’accueil du public et pour des contacts brefs ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer qu’il justifie d’un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait.