Nous contacter
Espace Adhérent
Accueil > Professionnel > Espace juridique > Documentation Juridique

Documentation Juridique

Recherche par catégorie
Recherche par mots clés
ok

Décret de blocage des loyers 2017-2018...

Le décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18…

> en savoir plus

Augmentation des frais de transports en Île-de-france...

Le Syndicat des transports d’Île-de-France (Stif) a décidé d’augmenter le prix du forfait mensuel Navigo toutes zones à partir du 1er août 2017.

Le montant du pass Navigo sera…

> en savoir plus

Copropriété – lettre d’information du registre des copropriétés jui......

A l’occasion de la diffusion de la lettre d’information du registre des copropriétés de juillet 2017, l’ANAH fait le point sur les démarches à effectuer auprès du registre lorsque le…

> en savoir plus

Social - Employé d'immeuble à temps partiel - CDD...

L'UNIS vient de mettre en ligne un contrat type à durée déterminée pour le remplacement d'un employé d'immeuble à temps partiel temporairement absent.

Cliquez ici

> en savoir plus

Social - Gardien concierge - CDD...

L'UNIS vient de mettre en ligne un contrat type à durée déterminée pour le remplacement d'un gardien concierge temporairement absent.

Cliquez ici

> en savoir plus