Nous contacter
Espace Adhérent
Accueil > Professionnel > Espace juridique > Documentation Juridique

Documentation Juridique

Recherche par catégorie
Recherche par mots clés
ok

Plan Canicule : le niveau 3 déclenché ...

Soixante-six départements se trouvent placés en vigilance canicule orange a annoncé Météo France, soit le niveau 3 du plan Canicule récemment publié (voir newsletter de la semaine du

> en savoir plus

Licenciement suite à une absence pour maladie : nouvelle modalité d......

Dans la droite ligne de sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation a, par un arrêt du 23 mai 2017 précisé le mode de calcul de l’indemnité de licenciement du…

> en savoir plus

Médiation de la consommation...

EN RESUME :

- Les obligations des professionnels :

Tout professionnel doit d’une part garantir au consommateur un recours effectif à la médiation, en cas…

> en savoir plus

Droit de préemption urbain : portée de la notification de la préemp......

L’obligation faite au titulaire du droit de préemption de notifier à l’acquéreur évincé sa décision de préempter en vertu de l’article L213-2 du code de l’urbanisme n’est pas une condition…

> en savoir plus

Social – Le prélèvement à la source est reporté...

Le bulletin de paie devait comporter, à compter du 1er janvier 2018, une retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu.

Ce projet est…

> en savoir plus