Financement du dialogue social : rapport de l’UNIS sur les fonds de 2016

Financement du dialogue social : rapport de l’UNIS sur les fonds de 2016

28/06/2017

Selon l’article L 2135-16 du code du travail « Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs bénéficiant de financements du fonds paritaire établissent un rapport annuel écrit détaillant l'utilisation qui a été faite des crédits perçus. Elles rendent public ce rapport et le transmettent au fonds dans les six mois suivant la fin de l'exercice sur lequel porte le rapport. »

Accéder au rapport UNIS sur l’utilisation des fonds de l’AGFPN 2016