Observatoire des Loyers CLAMEUR

Le marché locatif privé en 2010, conjoncture sur les 8 premiers mois.

Sur un marché hésitant, les loyers de marché se sont stabilisés en 2009.

Après la pression sur les loyers observée entre 2004 et 2006, c’est la 1ère fois depuis 1998 (et même depuis la crise du début des années 90) que les loyers de marché stagnent.

Depuis le début de 2010 la progression des loyers est de 1.4 % (sur un an) : avec l’automne, la pression sur les loyers s’atténue et l’année devrait se situer entre 1 et 1.5 %.

Depuis 2006, les loyers de marché (+ 5.0 %) progressent moins vite que les prix (+ 6.8 %).

Téléchargez les documents disponibles :

- Dossier de Presse

- Présentation

- Le Top 622

 

Tous au numérique

La France passe à la télé tout numérique
Les informations sur les modalités de ce passage sont disponibles sur ce site

Le passage à la télé tout numérique est l’arrêt de la diffusion analogique des chaînes reçues par l’antenne râteau (TF1, France 2, France 3, Canal Plus, France5/ Arte et M6) et le remplacement de cette diffusion hertzienne analogique par la Télévision Numérique Terrestre (TNT).

En France, ce passage se fait progressivement, région par région. Il a démarré en 2009 et se terminera le 30 novembre 2011.

La télévision numérique existe déjà sur le territoire français depuis plusieurs années. Elle est accessible par le satellite, le câble, l’ADSL, la fibre optique ou encore via la TNT lancée en 2005. Le remplacement de la diffusion hertzienne analogique par une diffusion hertzienne entièrement numérique, permet d’accroitre et d’améliorer la couverture TNT sur le territoire et ainsi d’offrir à tous les foyers un accès plus aisé à la télévision numérique.

Sous conditions de ressources, vous pouvez également prétendre à une aide pour vous équiper (téléchargez le document).

Si vous recevez la télé via l'ADSL, le SATELLITE ou CABLE, vous n'êtes pas concerné !

 

Les loyers du marché locatif privé

1 - Pour l’année 2009, les loyers sont restés quasiment stables (+0,1%), et le recul de l’activité est confirmé (faible taux de mobilité résidentielle, entraînant une montée rapide de la vacance locative.

 

2 - Les relocations en 2009 : En l’absence de travaux réalisés sur le logement, le loyer baisse. Par conséquent, la réduction des délais de vacance ne peut procéder que de la réalisation de travaux par le bailleur. Toutefois, même dans ce cas, les loyers ne sont revalorisés que de 4 à 4,5 % en moyenne ; il en résulte des recettes locatives supplémentaires de l’ordre de 300 euros par an, ce qui demeure insuffisant pour amortir le coût des travaux.

 

3 - Les tendances dans les villes sont doubles :

- Toutes les grandes villes connaissent une baisse des loyers.

- Dans les régions où le marché n’est pas attractif, la hausse de la vacance locative est catastrophique.

 

Téléchargez les documents Mars 2010

-          Presse

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-          Top 604
 

CPLH : nos 10 priorités pour le logement en Ile de France

Créé il y a deux ans, le Conseil des Professionnels du Logement et de l'Habitat en Ile de France  rassemble les professionnels de l'aménagement, de la promotion, de la construction et de la gestion du logement dans sa globalité (logement social ou privé, locatif ou en accession à la propriété, individuel ou collectif).

Nos 10 priorités pour le logement en Ile de France

 

Observatoire des charges de copropriété 2008

2008, augmentation modérée des charges à 1,2%.

L'Observatoire des charges de copropriété s'est fixé 3 objectifs principaux :

- mieux connaître le niveau des charges de copropriété, dans toute leur complexité,

- identifier les écarts de charges entre immeubles en copropriété,

- suivre les évolutions des charges, tant au niveau de leur globalité que dans leurs détails.

 

Cet Observatoire est détalilé par catégorie d'immeubles, par génération de construction et par région.

L'échantillon d'ilmmeubles en copropriété constitué par l'UNIS distingue 2 niveaux d'analyse :

- celui du parc des immeubles en copropriété,

- celui de l'analyse des charges en copropriété et de leur évolution.

 

Téléchargez les documents  :

- Présentation de l'enquête 2008

- Enquête sur les charges de copropriété en 2008

Communication sur le progrès (COP) de l'UNIS

Le Pacte Mondial est une initiative lancée en 1999 au Forum économique mondial de Davos par l'ancien Secrétaire Général des Nations Unis Kofi Annan.

Il invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d'influence un ensemble de dix valeurs fondamentales dans les domaines suivants :

Droits de l'homme

Normes du travail

Environnement

Lutte contre la corruption

La Communication sur le progrès (COP) est un rapport informant nos parties prenantes (le personnel, les adhérents, les partenaires...) sur le progrès de mise en oeuvre des dix principes du Pacte Mondial.

Téléchargez le document complet en cliquant sur ce lien

15/08/2009 - Baux d’habitation - Question écrite d’Yves Boisseau - Député

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10/08/2009 - Gardiennage des IGH - Question écrite de Jean-Pierre FOURCADE

19/05/2009 : Le Grenelle de l'environnement

05 Août 2005 - Gaz de France : Ouverture du marché de l’électricité

Premier bilan et mode d'emploi par E.BUSELLI (Marketing opérationnel
Délégation affaire, Chef de marché copropriété Gaz de France).
Amorcée en 1996 par une première directive européenne, l’ouverture du marché de l’électricité a connu une brusque accélération le 1er juillet 2004.

Tous les consommateurs (hors particuliers) peuvent désormais choisir librement leur fournisseur d’électricité. Combien d’entre eux ont-ils déjà opté pour le changement, et dans quelles conditions ?

Aujourd’hui, plus des deux tiers du marché français sont ouverts à la concurrence, soit 4,5 millions de sites : PME-PMI, artisans, commerçants, collectivités locales, administrations…

Comme pour le gaz naturel, les copropriétés sont éligibles pour leurs usages collectifs : éclairage des parties communes, ascenseurs …

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Un marché en pleine mutation

Au 1er avril 2005, 145 000 sites avaient exercé leur droit à l’éligibilité en négociant librement les prix et les modalités de leur contrat auprès d’un producteur ou fournisseur d’électricité européen. En tout, 25,5% d’entre eux ont choisi de quitter l’opérateur historique pour prendre un nouveau fournisseur 1. Il en existe 23 actuellement déclarés en France : Gaz de France , POWEO, Direct Energie …
 

23/06/2009 - Sécurité des piscines

A la suite de son intervention auprès de parlementaires,

L'UNIS vous informe

Les derniers chiffres de l'outil Clameur vont vous permettre de mieux comprendre et de mieux appréhender tout ce qui a trait aux marchés locatifs privés pour l'année 2009, comme :
- les tendances et les caractéristiques de ces marchés,
- les subtilités de ces marchés (telles que la mobilité des ménages et l'entretien des logements selon les régions),
- le classement, par département, des loyers de ces marchés, via le Top 616 de Clameur,
- l'évolution de ces loyers depuis quelques années.

 

> Dossier de conférence du 2 septembre 2009

> Dossier de presse du 2 septembre 2009

> Top 616 de Clameur du 2 septembre 2009

 

 

Enquête de la DGCCRF sur les syndics de copropriété

1. MÉTHODOLOGIE DE L’ENQUÊTE
1.1 FONDEMENT JURIDIQUE DE L’ENQUÊTE
Les investigations ont été menées dans le cadre des pouvoirs d’enquête de la DGCCRF prévus par l'article   L 141-1 du code de la consommation modifié par la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007. Cet article habilite les agents de la DGCCRF à contrôler d’une part les dispositions de la loi du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 et d’autre part la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 relative à la copropriété des immeubles bâtis et son décret d’application n° 67-223 du 17 mars 1967.
Les agents de la DGCCRF peuvent, au-delà des auditions des responsables des entreprises contrôlées, demander tout document ou élément d’information permettant d’expliquer les pratiques commerciales de l’entreprise. De surcroit, les enquêteurs peuvent exiger la communication des données confidentielles concernant la gestion notamment comptable de l’entreprise. Tout refus de l’exploitant constitue une opposition à fonction. Ces pouvoirs d’enquête relèvent notamment des articles L 450-1 et suivants du code de commerce.
1.2 MODALITÉS DES INTERVENTIONS
Un échantillon de 1500 syndics a été établi couvrant toutes les régions du territoire. Cet échantillon est composé de 70% des cabinets de grands réseaux et de 30% des syndics indépendants. L’objectif premier était de s’assurer de la mise en œuvre effective des recommandations du CNC par les grands réseaux nationaux de syndics représentés par les organisations professionnelles qui ont participé aux travaux du CNC, en réponse notamment au souhait des associations de consommateurs.
Les contrôles ont été réalisés en deux vagues. De janvier à avril 2008, les enquêteurs ont mené une première série de contrôles afin d’apprécier la mise en œuvre de l’avis et ont dressé un bilan intermédiaire. Il ressort de ces rapports que la mise en œuvre des nouveaux contrats était programmée dans le cadre des réunions des assemblées générales de copropriétaires et retardée par l’impression des nouveaux contrats pour certaines enseignes. L’administration centrale a demandé d’intensifier les contrôles et d’effectuer des contre visites de certains syndics identifiés dans les premiers rapports.
Les contrôles se sont poursuivis de mai à fin décembre 2008. Les unités départementales ont par ailleurs organisé des réunions régionales afin d’harmoniser leur intervention au niveau de la région et intégrer les nouvelles instructions de l’administration centrale. Ces réunions ont permis d’apprécier les pratiques régionales de certains réseaux de syndics et de comparer les bilans intermédiaires. Les contrôles se sont intensifiés fortement avec des visites et des contre visites de syndics.
Il convient de noter que la planification des interventions n’était pas connue des professionnels. Les investigations approfondies ont été réalisées à l’improviste souvent avec saisie de documents.
Par ailleurs, lorsque le nouveau contrat comportait la mention «  conforme à l’avis du 27 septembre du CNC » alors qu’il ne reprenait pas l’intégralité de la liste du CNC un rappel a été notifié au syndic en cause sur le fondement de la publicité mensongère.
 
Les enquêteurs ont été amenés à contrôler à nouveau de nombreux syndics qui n’avaient pas présenté lors d’un premier contrôle des nouveaux contrats mais aussi des syndics déjà contrôlés et dont les contrats nouveaux présentés avaient suscité des observations. Ces nouvelles visites ont favorisé des ajustements de nouveaux contrats de syndics, l’abandon des anciens contrats et surtout la publicité sur l’avis du CNC.
Ainsi, au total les contrôles ont donné lieu à 1784 visites en tenant compte des contre visites.
1.3 LES DONNÉES DES CONTRÔLES.
L’annexe I indique le nombre de syndics contrôlés par région fin avril 2008 et la typologie des contrats (contrats anciens ; contrats nouveaux, contrats conformes). L’annexe II le détaille pour fin décembre 2008. En revanche la liste des enseignes concernées n’est pas communicable.
1. Nombre de syndics contrôlés
• 1ère Vague 747 syndics (bilan avril 2008)
• au total 1499 syndics (fin décembre 2008)
2. Typologie des syndics
• Grands réseaux nationaux et régionaux 70%
• Syndics indépendants 30%
3. Nombre de contrats examinés
• 1ère Vague 2026 contrats (avril 2008)
• Au total 4835 contrats (décembre 2008)
4. Nombre de contrats conclus après publication de l’avis
• 1ère Vague 621 nouveaux contrats (soit 30,6% des contrats examinés)
• au total 2527  nouveaux contrats ( soit 52,3% des contrats examinés)
2. RÉSULTATS DES CONTRÔLES
2.1 RÉSULTATS GLOBAUX
• 1ère Vague 89% des nouveaux contrats sont conformes soit 554 contrats sur 621
• au total 92% des nouveaux contrats sont conformes soit 2323 contrats sur 2527.
2.2 ANOMALIES DÉTECTÉES
• Diagnostics techniques obligatoires : exclusion de certains diagnostics (ex DPE..)
• Assurances : ajout de « la négociation des polices d’assurance »
• Forfait administratif et frais de tirage : facturation de photocopie de documents à l’unité dans le cadre de prestations particulières alors qu’un forfait administratif est compris dans le forfait
• Établissement et mise à jour du carnet d’entretien : création d’une rubrique établissement ou création d’un carnet en prestations particulières.
2.3 LES POINTS HORS CHAMP DE L’AVIS
Ces points n’ont pas été considérés comme étant compris dans le champ des contrôles.
• Compte séparé (majoration substantielle des honoraires pour l’ouverture d’un tel compte)
• Montant des honoraires
• Taux de rémunération pour les travaux d’entretien
• Archives (l’avis du CNC ne s’est pas prononcé sur les modalités de gestion des archives).
2.4 POINTS NÉCESSITANT DES PRÉCISIONS DE L’AVIS
• Le nombre de visites périodiques (non précisé)
• Les heures ouvrables pour le conseil syndical et l’assemblée générale ordinaire (horaires non précisés ou peu pratiques)
• L’imputation des consommations individuelles d’eau (gestion des compteurs..) : l’avis considère que cette facturation doit figurer dans la gestion courante. Certains contrats prévoient une facturation spécifique dans le cadre des prestations particulières lorsque l’installation du compteur est réalisée en cours de mandature.
• Organisation des appels d’offres, étude des devis et mise en concurrence : la pluralité de devis ou l’établissement d’un devis détaillé n’est pas mentionné ou explicité dans l’énonciation de l’item. Sur ce point, la consultation de l’assemblée générale de copropriétaires devrait être précisée.
Ont été considérés conformes les contrats reprenant l’énumération des items de l’avis du CNC.

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> rnal Officiel