06/12/2024
Evolution du « Parcours par geste » de MaPrimeRénov’
L’accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées « F » et « G » est prolongé par décret jusqu’au 31 décembre 2025 en France métropolitaine.
L’obligation de réaliser un geste de chauffage éligible à la prime pour accéder au parcours par geste est levée jusqu’au 31 décembre 2025.
L’arrêté acte le report au 1er janvier 2026 de l’obligation de fournir un DPE pour toute demande de MaPrimeRénov’ par geste en France métropolitaine.
En revanche, le niveau maximum des avances délivrées aux ménages aux ressources « très modestes » est diminué de 70 % à 50 % par l’arrêté.
Evolution du « Parcours Accompagné » de MaPrimeRénov’
L’arrêté diminue le taux d’aide pour les ménages aux ressources supérieures :
– de 30 % à 10 % pour les projets permettant un gain de 2 classes au DPE
– de 35 % à 15 % pour les projets permettant un gain de 3 classes
– de 35 % à 20 % pour les projets permettant un gain de 4 classes ou plus.
Dispositions communes
Chauffage au bois : l’arrêté diminue de 30 % en moyenne les forfaits relatifs à l’installation d’équipements fonctionnant au bois ou autres biomasses.
Il est précisé que la dépense éligible à MaPrimeRénov’ correspond au coût des travaux ou prestations de rénovation énergétique et au coût induits.
Entrée en vigueur
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025 et s’appliquent aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.
Textes :
– Décret n° 2024-1143 du 4 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
– Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique