Le Décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel le 21 août 2025, porte sur le registre national d’immatriculation des copropriétés. Il intervient dans le contexte d’un élargissement et d’un renforcement des obligations de transparence et de connaissance du parc de copropriétés pour aider à la rénovation de l’habitat dégradé et à l’adaptation des politiques publiques.
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Décret relatif au registre national d’immatriculation des copropriétés
4 septembre 2025
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