L’objectif de cette foire aux questions est double :
- d’une part, sécuriser juridiquement les employeurs sur leurs obligations de protection des salariés face aux risques de pollution de l’air liés aux fumées d’incendie (droit de retrait, mesures de prévention, recours télétravail) ;
- d’autre part, préciser les cas de recours à l’accès à l’activité partielle en fonction des différents cas pouvant se présenter.
Lien de la FAQ du Ministère du travail
L’Urssaf prévoit des mesures d’accompagnement pour les entreprises impactées par les incendies.
L’Urssaf fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si un employeur est dans l’impossibilité temporaire de réaliser ses déclarations du fait des incendies et intempéries.
L’employeur peut solliciter l’URSSAF afin de demander le report de ses échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement.
Lien vers l’actualité de l’URSSAF
Pour les travailleurs indépendants, l’URSSAF précise ;
- qu’ils peuvent bénéficier d’un report des échéances via la mise en place d’un délai de paiement sans application de pénalités ou majorations de retard.
- s’ils anticipent que leur activité sera plus faible que l’an dernier, ils peuvent également demander une baisse de leurs cotisations provisionnelles.
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants active son dispositif d’aide d’urgence.
Vous pouvez consulter le communiqué de presse à ce lien Communiqué de presse : Incendies, le CPSTI et l’Urssaf mettent en place des mesures d’urgence pour les usagers victimes en Gironde et dans les Landes – Urssaf Aquitaine