Honoraires de location : + 0,87 % au 01/01/2026

La revalorisation des plafonds au 1er janvier prochain est connue.

La publication de l’IRL le 15 octobre permet désormais d’établir des prochains plafonds d’honoraires (locataires) 2026. Il n’y a pas de petites victoires : les plafonds n’avaient pas été touchés depuis l’origine.

Encadrement des loyers

Une nouvelle victoire, à Lyon : L’Unis-Lyon-Rhône a obtenu l’annulation de l’arrêté d’encadrement 2023, dans un recours commun UNIS-FNAIM-UNPI 69. Le motif est notamment lié à l’absence de clarté de la cartographie (zonage). Une décision du tribunal administratif.

Le rapport Echaniz/LeMeur, face à l’Unis : L’Unis a été auditionnée en juillet par la mission flash des députés Ichaniz et Le Meur, et sera auditionnée par les deux économistes Gabrielle Faque et Guillaume Chapelle début novembre. Leur rapport devrait être remis fin novembre.

Pour l’heure, c’est le rapport ECHANIZ-LE MEUR qui concentre les critiques de l’Unis. Car en voulant bien faire (corriger les critères de l’encadrement), le rapport conclut à la généralisation du dispositif.

Un point de vue insupportable pour l’UNIS qui a interpellé la députée Annaïg Le Meur présente au Congrès de Strasbourg.

En défense, la députée rappelle que la Mission Flash a été lancée par le Groupe Socialiste de l’Assemblée, et confiée à leur député Inaki Echaniz. Quant à A. Le Meur (REM), celle-ci a voulu tempérer les ardeurs du PS en modérant un rapport qui aurait pu être plus dur.

Insuffisants pour les adhérents de l’Unis, qui ont pu en discuter lors de la soirée avec la députée, tandis que Danielle Dubrac et Patrick Lozano ont débattu en tribune le lendemain.

De son côté (LR), la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone, présidente de la commission des affaires économiques, qui a remis les Prix Rénovert lors du Congrès, y a clairement pris position contre l’encadrement.

PLF et Investissement locatif

Le Plan Daubresse/Cosson face au PLF.

Le sénateur Daubresse l’a dit à Danielle Dubrac : techniquement, le PLF original ne peut matériellement pas contenir les mesures du rapport. Mais celles-ci seront introduites au cours de la lecture parlementaire par voie d’amendements.

L’inconnu demeure, raison pour laquelle l’Unis martèle à nouveau son positionnement très favorable au choc d’offre de ce « statut du bailleur privé » pour lequel nous militons depuis des décennies.

Pour autant, nous sommes conscients des obstacles : Le gouvernement tiendra-t-il et combien de temps ?. Pas de 49-3, a indiqué le premier ministre S. Lecornu. Il faudra donc un majorité favorable. Or les négociations et les compromis tournent globalement autour des retraites et de la taxation des plus riches. Convaincre que l’investissement locatif est à terme un investissement pour l’Etat et pas une charge, tel est l’enjeu.