Edit : L'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste est abrogé au Journal Officiel du 21 novembre 2024 par l'arrêté du 5 novembre 2024.
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Actualisation des modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude
22 novembre 2024
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