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Salaires conventionnels 2020 et prime d’ancienneté pour l’immobilier

05/03/2020
Les partenaires sociaux de la branche de l’Immobilier sont parvenus à un accord sur la revalorisation des minima conventionnels pour l’année 2020 et le montant de la prime d’ancienneté. Ces nouvelles valeurs conventionnelles sont applicables rétroactivement dès janvier.

Transmission des données des baux résidences principales aux observatoires locaux des loyers

05/03/2020
L’arrêté du 17 février 2020, publié au Journal officiel le 29 février 2020 définit les modalités de transmission par les professionnels de l'immobilier aux observatoires locaux des loyers des données liées à la location. Le présent arrêté actualise celui du 29 août 2014 pour tenir compte des nouveautés issues de la loi ELAN.

Entretiens professionnels – Attention au délai des 6 ans

03/03/2020
Entretiens bisannuels, entretien "état des lieux" et abondement du CPF

Index égalité professionnelle : L'échéance du 1er mars approche !

27/02/2020
« Toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au 1er mars 2020 » rappelle la Direction générale du travail dans un communiqué diffusé le 20 février dernier.

Atelier Copro gratuit à Strasbourg

28/04/2020

L’Unis, les professionnels de l’Immobilier, organise le mardi 28 avril, un atelier de l’Université de la Copropriété à STRASBOURG. 

L’Unis invite tous les copropriétaires et membres de conseils syndicaux qui souhaitent se former et s’informer à participer à un atelier gratuit : La loi ELAN et ses décrets d'application.

A l’issue de cette formation complète qui débute à 17h30, un débat s'ouvre avec les intervenants qui répondent aux questions.

Etats datés - position de l'Unis

25/02/2020

Le décret de plafonnement des honoraires des états datés vient d’être publié.

Expert judiciaire – attention aux échéances

25/02/2020

Le 28 février approche. On peut imaginer cette année que l'on puisse parler du 29 février, mais attention selon les Cours d'Appel les dates peuvent être différentes : les consulter sur leur site internet.

Il s'agit de dates limites auxquelles tous ceux qui entendent pratiquer ou pratiquent l'activité d'expert judiciaire doivent avoir en mémoire.

Etat daté : le plafond des honoraires est paru !

24/02/2020
Un décret du 21 février 2020 fixe le plafond du montant des honoraires de syndic pour l'établissement de l'état daté à compter du 1er juin 2020.

Loyers encadrés sur Lille à partir du 1er mars 2020

24/02/2020
L’arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 vient de fixer les seuils de référence (loyers de référence majorés et minorés) applicable aux loyers des baux résidence principale relevant de la loi du 6 juillet 1989 à compter du 1er mars 2020.

Pour l'Unis la discrimination, c'est NON !

19/02/2020

L'Unis s'engage contre la discrimination