Un arrêté du 31 janvier 2023 a modifié la présentation du bulletin de paie en prévoyant un modèle dit « adapté » et un modèle dit « rénové ».
Le même arrêté a également rendu obligatoire la mention du montant net social au 1er juillet 2023 sur les bulletins de paie.
La possibilité d’utiliser le bulletin de paie dit "adapté" était initialement prévue jusqu’au 1er janvier 2025. La disposition a ensuite été prolongée jusqu’au 1er janvier 2026. (En principe les employeurs devaient basculer sur le bulletin de paie « rénové » au 1er janvier 2026)
L’arrêté du 11 août 2025 permet aux employeurs d’utiliser le bulletin de paie « adapté » pendant un an de plus, soit jusqu’au 1er janvier 2027.
C’est donc sauf nouvelle prolongation, au 1er janvier 2027 que les employeurs devront utiliser le bulletin de paie « rénové ».