Le nouveau ministre de la Ville et du logement, Vincent Jeanbrun, a été maire d’une commune de région parisienne L’Haÿ-les-Roses, dans le Val de Marne, et député de cette ville et de sa circonscription. Il connaît d’autant mieux les difficultés des ménages français à se loger qu’il était l’élu jusqu’à sa nomination hier soir d’un territoire attractif qui pâtit d’un fort décalage entre l’offre de logements et la demande, un territoire en tension comme l’essentiel du pays désormais. Lorsqu’il siégeait à l’Assemblée nationale, il avait déposé une proposition de loi qui avait soulevé des passions, remettant en question des fondamentaux du logement HLM, tels le droit au maintien dans les lieux ou la destination définitive des logements sociaux, ou encore le seuil de 30% de logements HLM, transformé en plafond. Son initiative parlementaire exprimait en tout cas, sans prendre ici position sur les solutions imaginées, la conscience de l’insuffisance criante du parc locatif privé.

Dans ce contexte, et alors que le projet de loi de finances pour 2026 va être déposé sur le bureau des deux Chambres par le gouvernement, l’urgence de l’action publique consiste à instaurer un statut fiscal de l’investisseur en immobilier résidentiel attrayant et équitable, pour le neuf et l’existant avec travaux. Les achats de logements à construire, en vente à l’état futur d’achèvement, ou à livrer, et destinés à la location représentent à peine plus d’un dixième du marché depuis la suppression du dernier dispositif fiscal disponible, le Pinel. Dans l’existant, de l’ordre de 40% des investissements locatifs enregistrés au cours des dernières années, représentant 20% des achats naguère, ont disparu. La reprise de ce marché doit tout à l’accession à la propriété, et rien à l’investissement locatif, en baisse franche et constante.

Le statut qui avait été préfiguré par le rapport signé de Marc-Philippe Daubresse, ancien ministre du logement, sénateur, et Mickaël Cosson, député, avait inspiré le projet d’article pour la copie budgétaire du gouvernement. Il importe que ce dispositif d’amortissement, avec les taux variables selon le niveau du loyer et les durées qui avaient été suggérées, soit repris par le ministre Vincent Jeanbrun, sans altération. Il ne s’agit pas pour lui de considérer cette disposition comme marquée du sceau de sa prédécesseure : Valérie Létard avait elle-même repris les propositions unanimes de toute la filière, que plusieurs chantiers avaient mise en forme. On rappellera ainsi les travaux du Conseil national de la refondation pour le logement ou encore ceux du Conseil national de l’habitat sur ce sujet, pilotés par Loïc Chapeaux, directeur des affaires économiques et internationales de la Fédération française du bâtiment.

En outre, la création de cet amortissement va débloquer les programmes de promotion qui ne voient pas le jour : sans un taux de précommercialisation minimum, légitimement exigé des banques pour financer les opérations, aucun projet de construction d’immeuble collectif ne peut être engagé. Or, ce sont les ménages investisseurs qui assurent cette base de ventes et garantit que les programmes sortent de terre. On rappellera d’ailleurs que les promoteurs privés produisent plus de la moitié des logements HLM : la relance de la promotion privée conditionne l’abondement de l’offre locative sociale.