Le décret n° 2025-711 du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et aux modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation a été publié au Journal officiel du 27 juillet 2025.
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Copropriété : emprunt collectif global – décret publié
4 septembre 2025
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