La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a créé la notion de syndic d’intérêt collectif (nouvel art 18-3 de la loi de 1965).
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Le syndic d’intérêt collectif
12 juin 2025
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