La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025, a été publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025. Le texte est entré en vigueur au lendemain de la publication au JO soit le 28 novembre 2025 (sauf dispositions dont l'entrée en vigueur est différée au 26 mai 2026 et mesures en attente de décret d’application)
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Loi de simplification du droit de l’urbanisme : les principales dispositions
12 décembre 2025
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