Dans une information publiée le 13 août 2025 sur le site net entreprises, il est indiqué que la déclaration des salaires pour le versement des indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique reste obligatoire jusqu’à nouvel ordre pour les employeurs relevant du régime général de la sécurité sociale.
En d’autres termes pour le régime général, il est toujours demandé, sur les mois de paie depuis mars 2023 et jusqu’à nouvel ordre, de réaliser systématiquement la déclaration de salaire, que le temps partiel thérapeutique soit déclaré en DSN ou non.
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