La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 qui vise à renforcer la prévention en santé au travail a créé le passeport de prévention. Le passeport recense les diplômes, attestations et certificats relatifs aux formations santés et sécurité au travail. (c.trav. art. L 4141-5).
Le déploiement du dispositif se poursuit avec un calendrier qui engage progressivement les organismes de formation, les employeurs et les salariés : déclaration des formations, vérification par les employeurs des déclarations des organismes de formation.
La période transitoire (16 mars – 31 décembre 2026) ne concerne que les formations de catégories 1 et 2.
A partir du 1ᵉʳ janvier 2027, toutes les catégories de formations santé et sécurité seront concernées.
L’Unis a interpellé la Direction Générale du travail (DGT) pour savoir si organisme de formation pouvait facturer à l’entreprise une prestation spécifique pour l’inscription sur le site du passeport de prévention la formation suivie par le salarié.
Le site officiel est disponible à ce lien : Passeport de prévention, Portail d'information | Portail d’information du Passeport de prévention
Le site contient de nombreuses ressources (Guides, simulateur, Webinaires…)