Le GRECCO (groupe de recherche sur la copropriété) a publié une préconisation relative aux majorités de vote en assemblées générales le 10 juillet dernier.
Cette préconisation s’adresse au législateur en ce qu’elle comprend de nombreuses suggestions de simplification et de clarification de la loi du 10 juillet 1965.
Elle s’adresse également aux praticiens et notamment aux syndics : le GRECCO préconise des formules pour dénommer telle ou telle majorité afin de mettre fin à des expressions utilisées sources de confusion et d’incompréhension.
Lire la préconisation n° 18 du GRECCO relative aux majorités de vote
Actu juridique
Assemblées générales
Copropriété
Immobilier
Juridique
Préconisation du GRECCO – majorités de vote en AG
18 juillet 2025
La suite vous intéresse ? Rejoignez-nous !
Nous n’attendons plus que vous ! Remplissez le formulaire d’adhésion puis un membre de notre équipe vous rappellera rapidement pour finaliser votre dossier.
Ces actualités pourraient vous plaire