Immobilier
PV Commissions métiers
Transaction
Juridique

Procès-Verbal commission transaction du 29 septembre 2025

24 octobre 2025

La dernière commission transaction a eu lieu au Congrès de Strasbourg le 29 septembre 2025 : Lire le PV

La suite vous intéresse ? Rejoignez-nous !

Nous n’attendons plus que vous ! Remplissez le formulaire d’adhésion puis un membre de notre équipe vous rappellera rapidement pour finaliser votre dossier.

Adhérer à l’Unis Découvrir nos services
Ces actualités pourraient vous plaire
Actu juridique
Juridique

Bail commercial – Etalement la hausse d’un loyer déplafonné : la Cour de cassation précise les limites – arrêt de la Cour de cassation du 16/10/2025 Civ. 3e, n° 23‑23.834, FS‑B

22 octobre 2025

Consulter

Actu juridique
Juridique

Bail commercial – manquement à l’obligation de délivrance : la mise en demeure n’est pas une condition préalable à la mise en œuvre de l’exception d’inexécution par le locataire – arrêt de la Cour de cassation du 18/09/2025 (n°23-24.005)

22 octobre 2025

Consulter

à la une
Actu juridique
Juridique

Revalorisation des honoraires de location imputables au locataire à compter du 1er janvier 2026

16 octobre 2025

Consulter

Actu juridique
Juridique

IRL troisième trimestre 2025

16 octobre 2025

Consulter