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Projet de loi ELAN : l'UNIS regrette le peu de considération accordée au parc existant
L'UNIS n'est pas totalement convaincue par le projet de loi Elan qui doit être présenté au conseil des ministres mercredi 4 avril.
Lettre d’information du registre des copropriétés mars 2018
A l’occasion de la diffusion de la lettre d’information du registre des copropriétés, l’ANAH fait un rappel sur :
- la pièce justificative à fournir pour l’immatriculation et/ou le rattachement d’une copropriété
- la gestion de la fin de mandat du représentant légal : que faire lorsque le mandat du représentant légal est renouvelé ?
6ème Forum - Séquence politique et immobilier
Focus sur la présentation du projet ELAN.
Propriétaires et locataires, ce qui vous attend
Création du bail mobilité, nouvelles obligations pour Airbnb, copropriété... un projet de loi sera présenté en avril.
Installations de gaz combustible : un arrêté relatif à la sécurité publié
Un arrêté du 23 février relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation a été publié au journal officiel du 4 mars.
Point presse UNIS - Le Mikado du logement
Une nouvelle version du projet de la loi ELAN a été transmise au Conseil d'Etat...
Projet de loi Elan : l'UNIS n'est pas totalement convaincue
L'UNIS a exprimé quelques doutes quant au projet de loi Elan, qui devrait être présenté début avril en Conseil des ministres. lire la suite