Construction et urbanisme
Immobilier
Urbanisme
Juridique

Prorogation de la durée de validité des autorisations d’urbanisme.

13 juin 2025

Avec l’objectif de relancer le secteur de la construction durement touché par la crise de l'immobilier,  un décret du 26 mai vient proroger le délai de validité des autorisations d’urbanisme en cours au moment de la publication au JO du décret soit le 27 mai 2025.

Les délais sont prorogés selon les modalités suivantes :

La suite vous intéresse ? Rejoignez-nous !

Nous n’attendons plus que vous ! Remplissez le formulaire d’adhésion puis un membre de notre équipe vous rappellera rapidement pour finaliser votre dossier.

Ces actualités pourraient vous plaire
Actu juridique
Juridique

Décret du 21 novembre 2025 renforçant la lutte contre la fraude aux dispositifs d’aides gérés par l’ANAH

27 novembre 2025

Bail d'habitation principale
Juridique

Actualisation au 1er janvier 2026 des plafonds d’honoraires imputables aux locataires : un nouvel arrêté précise la révision

27 novembre 2025

Copropriété
Juridique

Vigik+, nouvelle version de Vigik

21 novembre 2025

Copropriété
Juridique

Extinction des réseaux 2G / 3G – téléalarme des ascenseurs et autres équipements

21 novembre 2025