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Activité partielle : un nouveau régime modulé pour novembre et décembre

Compte tenu du contexte sanitaire qui perdure et demeure fragile, l’ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre prévoit de moduler l’allocation et l’indemnité d’activité partielle du 1er novembre au 31 décembre, en fonction des secteurs d’activité. Un décret sera publié avant la fin du mois d’octobre pour arrêter un taux de droit commun et un taux majoré.

Remise en cause du durcissement de l’activité partielle des salariés vulnérables

Dans une décision du 15 octobre 2020, le Conseil d’Etat a suspendu les nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 ouvrant droit au chômage partiel selon le décret du 29 août 2020. Ainsi, en l’absence d’un nouveau décret, les salariés répondant aux critères de vulnérabilité retenus par le précédent décret n°2020-521 du 5 mai 2020 peuvent à nouveau bénéficier de l’activité partielle.

Prolongation de la subvention « Prévention Covid » au travail pour les TPE-PME

L’assurance maladie a annoncé la prolongation de la subvention « Prévention Covid » afin d’aider les TPE-PME et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 au travail. Les entreprises éligibles devront toutefois patienter jusqu’à début octobre pour remplir le formulaire de demande d’aide.

Réactivation du dispositif d'indemnisation pour garde d’enfants

Au vue du contexte sanitaire du COVID-19 et, en raison des difficultés liées à la fermeture de certaines classes ou établissements scolaires, certains parents sont à nouveau confrontés à des problématiques pour garder leurs enfants. Le Gouvernement a annoncé le 9 septembre que les parents contraints de garder leurs enfants allaient être indemnisés au titre de l’activité partielle, à compter du 1er septembre.