Les assemblées générales peuvent reprendre en présentiel depuis le 9 juin à condition de respecter certaines conditions.

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 1er juin) prolonge les dispositions relatives aux assemblées générales de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020.

Suite aux annonces du Premier Ministre la semaine dernière et à nos échanges avec le cabinet du Ministère chargé du Logement, voici ce que nous pouvons vous indiquer.

Le service juridique vous informe des textes et actualisations de la journée. Le couvre-feu est étendu à compter du samedi 24 octobre à 38 départements.

Compte tenu du contexte sanitaire qui perdure et demeure fragile, l’ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre prévoit de moduler l’allocation et l’indemnité d’activité partielle du 1er novembre au 31 décembre, en fonction des secteurs d’activité. Un décret sera publié avant la fin du mois d’octobre pour arrêter un taux de droit commun et un taux majoré.

Pour faire face à la pandémie dans le milieu professionnel, le Ministère du travail et l’Assurance Maladie proposent le guide « Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur ». Le guide revient étape par étape sur les actions à mener en priorité.

Dans une décision du 15 octobre 2020, le Conseil d’Etat a suspendu les nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 ouvrant droit au chômage partiel selon le décret du 29 août 2020. Ainsi, en l’absence d’un nouveau décret, les salariés répondant aux critères de vulnérabilité retenus par le précédent décret n°2020-521 du 5 mai 2020 peuvent à nouveau bénéficier de l’activité partielle.

Prenez connaissance de la matrice Unis sur les délais d'isolement et la gestion RH des cas covid !

En zone d’alerte renforcée et maximale, les employeurs et salariés doivent, autant que possible, recourir au télétravail.

Le décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020 rétabli le délai de quinze jours d’acceptation implicite des demandes d’autorisation de placement en activité partielle.