L’assurance maladie a annoncé la prolongation de la subvention « Prévention Covid » afin d’aider les TPE-PME et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 au travail. Les entreprises éligibles devront toutefois patienter jusqu’à début octobre pour remplir le formulaire de demande d’aide.

Initialement prévu jusqu’à fin septembre, le régime dérogatoire et exceptionnel d’activité partielle prévoyant une prise en charge à 60% pour les employeurs est maintenu jusqu’au 31 octobre 2020 par le décret n°2020-1170 du 25 septembre 2020.

Au vue du contexte sanitaire du COVID-19 et, en raison des difficultés liées à la fermeture de certaines classes ou établissements scolaires, certains parents sont à nouveau confrontés à des problématiques pour garder leurs enfants. Le Gouvernement a annoncé le 9 septembre que les parents contraints de garder leurs enfants allaient être indemnisés au titre de l’activité partielle, à compter du 1er septembre.

Le Ministère du travail a publié le 7 septembre 2020 un nouveau questions & réponses pour accompagner et guider les entreprises dans la mise en place du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés, applicable depuis le 1er septembre dernier.

Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. Il vient d’être modifié par un décret du 28 août (Jo du 29).

Pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, un nouveau protocole sanitaire national est applicable depuis le 1er septembre 2020. Il prévoit notamment le port du masque grand public systématique pour les salariés dans les lieux clos et partagés. Des assouplissements peuvent avoir lieu sous certaines conditions strictes.

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, souvent appelée "Prime Macron", créée par la LFSS pour 2020 a été fortement adaptée pour répondre à la crise sanitaire. La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 a de nouveau prolongé sa date limite de versement jusqu'au 31 décembre 2020.

L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété est parue au JO du 21 mai 2020.

L’ANAH présente les mesures liées à la crise sanitaire et leurs impacts sur le Registre des copropriétés.

Afin de répondre aux demandes que vous pouvez éventuellement recevoir, nous vous communiquons des modèles de réponses aux courriers reçus des locataires pour les cas suivants : 1) Modèle de réponse à une demande de suspension de loyers pour les locaux commerciaux et professionnels - 2) Modèle de réponse à une demande de suspension de loyer pour les baux d’habitation - 3) Modèle de réponse à congé reçu d’un locataire pendant la période de confinement dans le cadre des baux d’habitation