Les mesures gouvernementales prises en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 impactent vos activités mais également celles des organismes de formation et des CCI. Elles vont donc avoir des conséquences sur le traitement des renouvellements des cartes professionnelles.

L'UNIS a obtenu une série d'informations pour les différents métiers (copropriété, gestion locative, transaction, urbanisme), Elles pourront être précisées ultérieurement. Nous ferons un point régulier sur la situation.

Les mesures gouvernementales prises en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 impactent vos activités mais également celles des organismes de formation et des CCI. Elles vont donc avoir des conséquences sur le traitement des renouvellements des cartes professionnelles.

Le dossier UNIS « lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » est mis à jour pour tenir compte des récentes modifications règlementaires.

Le montant de la rémunération due aux Chambres de commerce et d'industrie pour l’instruction et la délivrance des cartes professionnelles, y compris modifications et renouvellement, récépissés de déclaration préalable d'activité, attestations de personnes habilitées est revu.

A compter du 14 février 2020, les syndics de copropriété et les agents immobiliers dans leur activité de location pour des loyers dont le montant est inférieur à 10000euros/mois ne sont plus assujettis aux obligations issues du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Afin de faciliter l’identification et la mise en œuvre des mesures de gels des avoirs en vigueur en France, la direction générale du Trésor (Ministère de l’économie) met en place un « flash info gel des avoirs ».

L’INPI a annoncé l’ouverture d’un accès simplifié au registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales pour toutes les entités assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) ainsi que pour les autorités compétentes en la matière, permettant notamment de réaliser des interrogations automatisées.

Le service juridique vous communique la liste des personnes sanctionnées par des mesures de gel des avoirs. Cette liste est transmise par la Direction Générale du Trésor. Consultez-la lorsque vous procédez à l’identification de votre client. Elle est régulièrement mise à jour.

Dans une réponse en date du 11 juin 2019, la Ministre de la Justice confirme que seul l’accomplissement de l’obligation de formation continue par les titulaires de cartes professionnelles est vérifié par les chambres de commerce et d’industrie lors de l’instruction des demandes de renouvellement. Cela ne veut pas pour autant dire que les personnes habilitées (gestionnaires, négociateurs salariés et indépendants…), les directeurs d’agences et de succursales sont exempts de l'obligation de formation continue.