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Lutte contre le blanchiment : identifier le bénéficiaire effectif grâce au portail de l’INPI
Lutte contre le blanchiment : identifier le bénéficiaire effectif
L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et met gratuitement à disposition des organismes assujettis une nouvelle application informatique pour accéder aux documents relatifs aux bénéficiaires effectifs, sous un format de données (XML).
Cette application facilitera grandement les traitements par les systèmes informatiques.