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Lutte contre le blanchiment : identifier le bénéficiaire effectif

L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et met gratuitement à disposition des organismes assujettis une nouvelle application informatique pour accéder aux documents relatifs aux bénéficiaires effectifs, sous un format de données (XML).

Cette application facilitera grandement les traitements par les systèmes informatiques.

Gel des avoirs : parution de l'ordonnance

En juillet dernier, nous vous informions de la future réforme du dispositif de gel des avoirs. Cette réforme est rendue effective par la publication au JO de l'ordonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020 (JO du 5). Ce texte harmonise le dispositif quelle que soit l'origine du gel (mesure internationale, européenne et nationale). Elle donne à la DGCCRF le pouvoir de contrôler les assujettis et les soumet aux mêmes sanctions.

Lutte contre le blanchiment en période de crise sanitaire - MAJ 20.07.2020

Face à la crise sanitaire engendrée par la pandémie COVID-19 et des risques LBC/FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) qu’elle génère, TRACFIN met à la disposition des professionnels une analyse des signalements reçus et des principaux risques de fraude et de blanchiment des capitaux correspondants.

Le dispositif de gel des avoirs

Ce dispositif, de source internationale, européenne et nationale impacte tous les métiers représentés par l'Unis. S'informer, geler et informer : voici les trois règles à respecter. A cela s'ajoute la mise en place d'un protocole interne pour les agents immobiliers (vente et location pour des loyers supérieurs ou égaux à 10.000 euros par mois).

Lutte contre le blanchiment : ouverture d’un accès simplifié au registre des BE

L’INPI a annoncé l’ouverture d’un accès simplifié au registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales pour toutes les entités assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) ainsi que pour les autorités compétentes en la matière, permettant notamment de réaliser des interrogations automatisées.