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Lutte contre le blanchiment : ouverture d’un accès simplifié au registre des BE

L’INPI a annoncé l’ouverture d’un accès simplifié au registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales pour toutes les entités assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) ainsi que pour les autorités compétentes en la matière, permettant notamment de réaliser des interrogations automatisées.

Démarche obligatoire auprès du greffe : déclarez votre bénéficiaire effectif avant le 1er avril 2018

Avant le 1er avril 2018, toutes les sociétés commerciales, sociétés civiles, associations, GIE et d’une manière générale toutes les entités tenues de s'immatriculer au RCS doivent déposer en annexe du RCS un document au greffe du tribunal de commerce du siège de l'entité leur permettant d’identifier leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s). Cette obligation s’inscrit dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui impose aux Etats la mise en place d’un registre central des bénéficiaires effectifs.