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Lutte contre le blanchiment en période de crise sanitaire - MAJ 20.07.2020

Face à la crise sanitaire engendrée par la pandémie COVID-19 et des risques LBC/FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) qu’elle génère, TRACFIN met à la disposition des professionnels une analyse des signalements reçus et des principaux risques de fraude et de blanchiment des capitaux correspondants.

Le dispositif de gel des avoirs

Ce dispositif, de source internationale, européenne et nationale impacte tous les métiers représentés par l'Unis. S'informer, geler et informer : voici les trois règles à respecter. A cela s'ajoute la mise en place d'un protocole interne pour les agents immobiliers (vente et location pour des loyers supérieurs ou égaux à 10.000 euros par mois).

Lutte contre le blanchiment : ouverture d’un accès simplifié au registre des BE

L’INPI a annoncé l’ouverture d’un accès simplifié au registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales pour toutes les entités assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) ainsi que pour les autorités compétentes en la matière, permettant notamment de réaliser des interrogations automatisées.